Le Contrat d’apport associatif

Contrat d'apport associatif France Active – Initiative Martinique Active

Quels sont les objectifs ?

Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.

Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Quelles sont ses caractéristiques ?

Montant 

entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise

Durée

entre 18 mois et 5 ans

L’apport est restitué :

  • soit en une fois, au terme de la durée du contrat.
  • soit en plusieurs annuités ou mensualités, au terme d’un différé d’amortissement. 

Taux de rémunération 

Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt.

Financements complémentaires

L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.

Qui peut en bénéficier ? 

  • Structures d’insertion par l’activité économique,
  • Entreprises de travail adapté,
  • Associations de services à la personne,
  • Associations intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées etc… développant des activités à caractère économique.

Comment en bénéficier ?

  • Dépôt d’une demande auprès d’Initiative Martinique Active
  • Décision par un comité d’engagement du Fonds Territorial ou de France Active ;
  • Expertise et accompagnement financier par le Fonds territorial.
  •  Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.

Télécharger Fiche Contrat d'apport associatif 

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