Contrat d'apport associatif France Active – Initiative Martinique Active |
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Quels sont les objectifs ? Le Contrat d’Apport Associatif a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique. Il s’agit d’un apport en fonds associatif avec droit de reprise, destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tout frais de fonctionnement et / ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures. |
Quelles sont ses caractéristiques ? Montant entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise Durée entre 18 mois et 5 ans L’apport est restitué :
Taux de rémunération Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt. Financements complémentaires L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements. |
Qui peut en bénéficier ?
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Comment en bénéficier ?
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